J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR0003031A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000 et 10 mai 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace du 30 novembre 1999 portant création du centre de long et moyen séjour du Ried ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de Benfeld en date du 15 juin 1999 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre de long et moyen séjour de Marckolsheim en date du 23 juin 1999 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :



Art. 1er. - Les gestions comptables de l'hôpital local de Benfeld et du centre de long et moyen séjour de Marckolsheim sont respectivement disjointes des postes comptables de Benfeld et de Marckolsheim (département du Bas-Rhin).

Art. 2. - La gestion comptable du centre de long et moyen séjour du Ried est rattachée au poste comptable de Marckolsheim.

Art. 3. - Le classement des postes comptables restructurés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le chef de service,
P.-L. Mariel